3 règles à connaître sur la gestion des congés payés en temps partiel

Selon la méthode principale et privilégiée par la jurisprudence, les salariés à temps partiel acquièrent le même nombre de congés payés que les salariés à temps plein. Ainsi, tous les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés par an, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de congés, ou 25 jours ouvrés selon le mode de décompte choisi par l’entreprise. En revanche, c’est la méthode de décompte qui sera différente.

L’acquisition des jours de congés ne dépend donc pas du temps de travail du salarié et contrairement à ce que l’on pourrait croire, le nombre de jours acquis n’est pas réduit au prorata de la durée du travail. (Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2015, n° 14–10509) 

Cependant, pour des soucis d’équité, le salarié à temps partiel doit poser ses congés payés de la même façon que les salariés à temps plein, c’est-à-dire sur tous les jours ouvrables ou ouvrés qui couvrent la période de son absence. Sur une même période, il consommera donc plus de congés qu’un salarié à temps plein.

Pour calculer le nombre de congés payés d’un salarié, il faudra prendre en compte le 1er jour où le salarié aurait dû travailler ainsi que tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence jusqu’à sa reprise du travail. Même s’il s’agit de jours habituellement non travaillés par le salarié.

Ainsi, l’employeur décompte non seulement les jours où le salarié aurait dû travailler en application de son horaire contractuel, mais également les autres jours ouvrables ou ouvrés dans l’entreprise (cass. soc. 22 février 2000, n° 97-43515, BC V n° 74).

Par exemple, pour un salarié en temps partiel 80% qui travaille du lundi au vendredi à l’exception du mercredi et dont le calcul s’effectue en jours ouvrables, ses jours de congés sont décomptés comme suit :

S’il pose le lundi et le mardi, l’entreprise décomptera 3 jours de congés payés (à savoir le lundi, mardi et mercredi).

S’il demande des jours de congés le jeudi et vendredi, l’entreprise décomptera également 3 jours de congés payés (jeudi, vendredi et samedi).

Enfin, s’il souhaite poser une semaine entière, l’entreprise décomptera 6 jours ouvrables de congés payés (du lundi au samedi)

L’employeur a également la possibilité de prévoir par accord collectif un autre mode d’acquisition et de décompte des droits à congés, à condition que ce dernier respecte bien le principe d’égalité entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel (Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2015, n° 14–10509).

La distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est particulièrement importante dans le calcul des congés payés en temps partiel, puisque le décompte des jours ne s’effectuera pas de la même façon.

Pour rappel, les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, sans compter le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés. Les jours ouvrés sont les jours où l’entreprise est en activité, généralement du lundi au vendredi. Mais ils peuvent varier selon les activités et l’entreprise. Certains établissements bancaires ferment le lundi par exemple, les jours ouvrés sont donc comptabilisés du mardi au samedi.

La méthode de décompte en jours ouvrés :

En jours ouvrés, on compte à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu’au dernier jour ouvré avant sa reprise.

Ainsi, pour un salarié travaillant du lundi au jeudi et qui souhaite prendre une semaine entière de congés, 5 jours lui seront décomptés : ceux pour lesquels il aurait dû être présent au sein de l’entreprise, et le vendredi correspondant au dernier jour ouvré.

Pour un salarié qui ne travaille en temps partiel que le jeudi et le vendredi, on lui décomptera également 5 jours (jeudi, vendredi, lundi, mardi et mercredi).

La méthode de décompte en jours ouvrables :

Pour un salarié à temps partiel placé sous le régime des congés en jours ouvrables, il faut compter du premier jour ouvrable de l’entreprise au dernier jour ouvrable avant la reprise. 

Ainsi pour un salarié qui travaille du lundi au jeudi, et qui souhaite poser une semaine de congés payés, on décomptera 6 jours de congés : du lundi au samedi.  

Pour un salarié qui ne travaille en temps partiel que le jeudi et vendredi, on lui décomptera également 6 jours, comme pour un salarié à temps plein.

Le calcul des jours de congés est souvent source d’erreur pour les RH et les responsables administratifs. Avec la complexification du système des congés et les attentes des salariés, la bonne gestion des congés et absences n’est pas toujours évidente.

Certaines entreprises disposent de leur propre méthode de calcul et les logiciels RH ne sont pas toujours assez flexibles pour s’y adapter.

e2Time.com vous propose une solution simple pour la gestion des congés payés. Quelle que soit la méthode choisie par l’entreprise (jours ouvrés ou jours ouvrables) et le type de contrats des employés (temps plein ou à temps partiel), le logiciel RH permet d’automatiser ces calculs.

Grâce au paramétrage sûr mesure, nous vous fournissions une solution adaptée à tous vos besoins. Vous pourrez notamment paramétrer des règles de calcul dédiées au temps partiel.

Vous avez la possibilité de créer vos populations « temps partiel » afin d’appliquer des règles de décompte de congés différentes de vos populations à temps plein.

Comment ça fonctionne ?

Après avoir créé vos populations en temps partiel, vous devrez créer les semaines type « temps partiel » où vous imposerez les journées type « non travaillées » ainsi qu’une rotation type si nécessaire (si les jours off varient d’une semaine à l’autre).

Vous pourrez ensuite créer une règle « 100 – Journée type accolée aux congés » Celle-ci vous permettra de décompter un congé supplémentaire si votre salarié demande un jour d’absence accolé à ses jours non travaillés.

Recourir à ce type de logiciel de gestion des absences vous permettra de simplifier les relations avec vos collaborateurs, éviter les erreurs et surtout gagner du temps pour se concentrer sur d’autres missions à plus forte valeur ajoutée. 

Grâce à la centralisation des plannings, vous aurez une vision d’ensemble sur les horaires et congés de vos équipes pour une gestion optimale des effectifs.

Vos employés pourront consulter leurs soldes à tout moment et formuler leurs demandes de congés en quelques clics.

Les données seront alors mises à jour en temps réel à chaque demande de congé formulée, et à chaque changement de statut. Un véritable atout en termes d’organisation !