Pour gérer le temps de travail de leurs salariés, les entreprises ont le choix. Elles peuvent décider de mettre en place une convention de forfait jour ou une convention de forfait heure. Ces deux types de documents ont pour objectif de déterminer les modalités et la durée de travail, les salariés concernés, ainsi que la rémunération. Chacun de ces forfaits présente ses propres particularités et caractéristiques.

Pour vous aider à y voir plus clair, on vous explique tout dans cet article !

Le forfait heure est une convention qui organise le temps de travail selon les heures de travail réalisées. Il se base sur une organisation quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle du travail, avec comme cadre légal la semaine de 35 heures.

Ce forfait intègre dans la durée de travail d’un salarié, et sur une période prédéterminée, un certain nombre d’heures supplémentaires rémunérées, souvent fixé au préalable.

Dans le cadre de ce forfait, c’est la convention collective de l’entreprise qui fixe la durée de travail du salarié. Celle-ci est limitée, en prenant en compte les heures supplémentaires, à une durée maximale de 10 heures par jour et de 60 heures par semaine.

Les repos en forfait heure

Avec le forfait heure, le salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures entre deux journées de travail. De plus, il a généralement droit à un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Ces jours de repos peuvent néanmoins être renoncés par le salarié lorsqu’un accord est établi avec l’employeur.

La rémunération

En ce qui concerne la rémunération, le forfait heure intègre au moins le salaire minimal applicable légalement dans l’entreprise pour le nombre d’heures réalisées. Les éventuelles heures supplémentaires doivent également être rétribuées.

Les salariés concernés

Tous les salariés ont la possibilité de choisir le forfait heure mensuel ou hebdomadaire. Le forfait heure annuel, lui, est destiné aux collaborateurs qui bénéficient d’une grande autonomie dans la gestion de leur temps de travail, ainsi qu’aux cadres dont les fonctions ne leur permettent pas d’appliquer l’horaire collectif en vigueur au sein de l’organisation. Le forfait heure est davantage adapté aux salariés qui possèdent des horaires réguliers.

A l’inverse du forfait heure, le forfait jour est une convention qui organise le travail selon les jours de travail réalisés.

Mis en place par la loi Aubry en 2000, le forfait jour se calcule uniquement à l’année, et non pas au jour ou à la semaine comme pour le forfait heure. Le temps de travail est divisé en jours de travail sur une période annuelle, et il n’y a pas de durée hebdomadaire ou quotidienne à mesurer. Les périodes de travail de 35 heures ou la durée maximale de 10 heures par jour peuvent alors être dépassée.

Il est toutefois obligatoire de respecter les garanties du salarié en matière de repos quotidien et hebdomadaire, et de jours fériés dans l’entreprise.

Ce forfait offre une grande liberté aux salariés dans la gestion de leur emploi du temps.

Les repos en forfait jour

Avec le forfait jour, la durée du travail est limitée à 218 jours travaillée par an, ou bien à 235 jours en cas d’accord écrit avec l’employeur. Dans ce cas, les salariés récupèrent les jours travaillés sous forme de repos, ou de rémunération.

Ils ont donc droit, comme tous les travailleurs, à minimum 35 jours de télétravail en plus des RTT. Leur contrat peut cependant prévoir un certain nombre de congés supplémentaires en fonction de leur situation familiale, de leur ancienneté dans l’entreprise et de leur poste.

Si les salariés souhaitent renoncer à une partie de leurs jours de repos, ils peuvent bénéficier, en contrepartie, d’une majoration de leur salaire pour les jours de travail supplémentaires. Cette majoration de salaire doit être précisée par un avenant à la convention individuelle de forfait, et doit être, au minimum, de 10%.

La rémunération

En forfait jour, la rémunération est établie selon le nombre de jours travaillés et de la nature du poste du salarié. Si celui-ci juge que sa rétribution n’est pas suffisante par rapport au travail qu’il fournit, il a la possibilité de saisir les Prud’hommes.

Pour suivre efficacement le travail de leurs salariés en forfait jour et leur attribuer le forfait adéquat, les employeurs peuvent utiliser une solution de gestion des temps et des activités.

Les salariés concernés

Le forfait jours est destiné aux salariés et cadres qui bénéficient d’une très grande autonomie et flexibilité dans la gestion de leur temps de travail, ou dont le travail ne leur permet pas de respecter l’application du forfait heures.

Ainsi, le forfait heure et le forfait jour présentent tous les deux des caractéristiques et des avantages intéressants. Mais concrètement, quel est le forfait qu’il faut choisir ? Cela dépend des objectifs des salariés et de l’entreprise. 

Le forfait heure pour réduire les coûts

La convention de forfait en heures offre comme principal avantage aux employeurs de prévoir et d’encadrer leurs coûts. En effet, avec ce forfait, les entreprises peuvent fixer à l’avance le volume de travail des collaborateurs, et donc déterminer, chaque mois, le montant que leur personnel engendre, en fonction de la charge de travail du moment.

Ainsi, elles peuvent budgétiser facilement leurs dépenses de salaire et simplifier leur organisation interne, en effectuant le travail administratif de gestion de la paie en amont. En plus du motif économique, le forfait heure offre d’autres avantages.

En effet, avec cette organisation flexible du travail, les entreprises offrent généralement la possibilité aux salariés, tant qu’ils respectent le nombre d’heures minimum, de répartir comme ils le souhaitent leurs heures dans la semaine. Cette organisation est très appréciable pour le salarié qui peut alors répartir librement ses heures.

Le forfait jour pour plus d’autonomie

Le forfait jour (ou le forfait heure annuel), lui, est idéal pour les salariés qui possèdent un poste avec des caractéristiques particulières. Il permet aux collaborateurs de profiter d’une meilleure organisation professionnelle.

Dans le cadre d’une convention de forfait en jours, les salariés n’ont pas d’horaires de travail quotidiens spécifiques à respecter. Le salarié doit uniquement effectuer le nombre de jours de travail indiqué à l’année. Il peut donc élaborer librement son planning selon sa charge de travail et ses missions du moment.