Eviter les erreurs et gagner un temps précieux
La mise en place des tickets restaurant ou d’une carte ticket restaurant au sein d’une entreprise n’est pas obligatoire. Mais pour les employeurs qui souhaitent mettre en place ce dispositif, le traitement des titres restaurant est bien souvent chronophage et représente une charge administrative supplémentaire pour les RH. Pour éviter les erreurs de comptage et gagner du temps, il existe désormais des solutions permettant d’en simplifier la gestion.
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Le Code du travail (art. R. 4228–19 ) interdit aux travailleurs de prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, principalement pour des questions d’hygiène.
Une entreprise de plus de 25 collaborateurs doit donc posséder une structure de restauration avec au choix :
- La distribution de tickets restaurant
- Un restaurant d’entreprise
- Un restaurant inter entreprise
Si l’employeur choisit de distribuer des titres restaurants, c’est la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR ) qui fixe les conditions. Plusieurs règles s’imposent alors :
- Chaque journée travaillée donne droit à un ticket restaurant
- Les droits et le montant du titre restaurant sont les mêmes pour tous les employés
- Les absences sont décomptées (congés payés, maladies, RTT…)
Quelles sont les conditions et les règles d’émission de titres restaurant ?
L’entreprise peut fournir des titres restaurant sous format papier ou dématérialisés. Ils permettent de s’acquitter d’une partie ou de la totalité des frais de repas, avec une utilisation limitée quotidiennement à 19 euros maximum.
Cependant, des dispositions spécifiques à la crise sanitaire de la Covid-19 ont été prises pour soutenir les restaurants. Elles prévoient un montant maximum élevé à 38€ jusqu’au 28 février 2022 pour une utilisation dans les restaurants ou établissements assimilés.
Quels avantages aux tickets restaurant ?
Côté salarié : Aide financière pour payer son déjeuner Utilisables dans de nombreux établissements : restaurant, boulangerie, supermarchés…
Côté employeur : Exonération d’impôt et de cotisations sociale (à condition que la contribution soit située entre 50% et 60% de la valeur du titre restaurant et qu’elle ne dépasse pas le plafond de 5,52 euros)
Pourquoi utiliser une solution SIRH ?
Pour faire bénéficier de titres restaurants à leurs employés, les entreprises doivent commander elles-mêmes leurs Tickets restaurant aux prestataires.
Chaque mois, elles doivent donc assurer le décompte en fonction des jours travaillés, des congés payés, RTT, absences maladies… Des règles de calcul parfois difficiles qui compliquent la tâche des services RH.
Un logiciel SIRH va donc décharger le service RH en automatisant le calcul des droits pour chaque salarié. Les informations récoltées par les outils de gestion de plannings et congés vont permettre de calculer le nombre exact de Tickets restaurant dû à chacun. Votre RH pourra alors programmer une commande chez le fournisseur.
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