Règles et calculs de RTT : tout ce que vous devez savoir

Bien que les RTTs et les congés payés se basent sur le même principe de l’absence, ces deux notions sont bien différentes. Les congés payés font partie des droits fondamentaux du salarié, qui accumule 25 jours ouvrables ou 30 jours ouvrés chaque année. Les RTTs sont payés sur le même principe que les jours de congés payés, mais découlent de la convention collective de l’entreprise. Ils permettent à l’employeur de revenir aux 35 heures hebdomadaires en octroyant une compensation pour les heures supplémentaires réalisées, soit sous forme de jours de repos, soit sous forme de paiement.

Le RTT ne doit pas non plus être confondu avec le repos compensateur obligatoire (récupération). En effet, les repos compensateurs permettent au salarié de profiter d’un temps de repos équivalent aux heures supplémentaires réalisées. Ainsi, un salarié qui acquiert 7 heures de repos compensateur en réalisant des heures supplémentaires, pourra prendre une journée de repos. Cette récupération doit s’effectuer dans les 7 jours qui suivent l’acquisition des 7 heures de récupération.

Les cadres au forfait jour qui ne sont pas soumis aux 35 heures doivent travailler un nombre de jours annuel défini. Dans ce cas, c’est la convention collective qui fixe le nombre de jours travaillés (au maximum 218 jours). Lorsque le nombre de jours de repos dépasse celui des congés payés, ces jours de congés supplémentaires sont en fait des jours de RTT.

Les cadres qui travaillent au forfait jour. Comme expliqué ci-dessus, ils peuvent bénéficier de jours de RTT lorsque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés.

Les autres salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine, dans le cas où un accord d’entreprise fixe les modalités de prise de jours de RTT et les conditions permettant de les cumuler. 

Les règles en matière de RTT relèvent de conventions ou d’accords collectifs. Cet accord est signé entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives du personnel.

Cependant, l’article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale d’une semaine de travail à 35 heures. L’article L3121-20, lui, fixe une durée maximale du travail de 48 heures en cas d’heures supplémentaires.

A défaut d’accord d’entreprise, les heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine doivent être payées.

 Il existe également certaines règles à respecter :

• Les salariés qui bénéficient d’une journée ou demi-journée de RTT conservent leur rémunération habituelle

• Les heures travaillées au-delà de 39 heures hebdomadaires sont rémunérées comme des heures supplémentaires.

• Les jours de RTT peuvent être posés librement par les salariés qui en éprouvent le besoin mais ils peuvent également être imposés par l’employeur. Ce dernier peut donc refuser la prise d’un jour RTT s’il considère l’absence comme préjudiciable pour l’entreprise.

Il existe deux méthodes pour le calcul du nombre de jour de rtt : forfaitaire ou réel.

Cette méthode consiste à calculer les jours de RTT en additionnant toutes les heures de travail accomplies au-delà de 35h. Ainsi, un salarié qui travaillent 38h par semaine au lieu de 35, bénéficiera de 3 heures de RTT par semaine.

La méthode dite « forfaitaire » consiste à fixer un certain nombre de RTT à prendre dans l’année. Pour ce calcul, la base utilisée est 365 jours de l’année, 218 jours doivent être des jours travaillés et donc 147 jours doivent être libres. Pour 2022 nous avons : 

• Prendre le nombre de jours dans l’année : 365

• Déduire le nombre de jours maximum de travail dans l’année : 218

• Déduire le nombre de jours de repos hebdomadaires (nombre de samedi et dimanche) : 105

• Déduire le nombre de jours ouvrés de congés payés : 25 jours

• Déduire le nombre de jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi : 11 jours fériés (dont 4 qui tombent le weekend)

Cela nous donne en total 137 jours non travaillés et 228 jours travaillés en 2022. Pour arriver au forfait de seulement 218 jours travaillés au lieu des 228, nous devons donc avoir 10 jours de RTT en 2022. (228 j – 218 j = 10 j) 

Normalement, les RTT doivent être pris avant la date butoir fixée dans l’accord pour ne pas les perdre. S’il vous reste des RTT que vous ne pouvez prendre avant la fin de la période, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Créditer votre compte épargne-temps, s’il existe au sein de votre entreprise 

• Faire un don de RTT à un(e) collègue parent d’enfant gravement malade ou aidant-familial.

Depuis la loi Mathys (9 mai 2014), il est possible d’offrir des jours de RTT à un collègue qui a besoin de ce temps pour assister un proche ou un enfant gravement malade. Cette mesure fait suite à l’histoire d’un salarié de l’entreprise Badoit dont l’enfant est tombé gravement malade d’un cancer durant 4 ans. Le salarié de Badoit a reçu un don de 170 RTT offerts par ses collègues afin qu’il puisse accompagner son enfant durant le traitement. Depuis, il donc donc possible de donner un jour de RTT.

Pour en bénéficier, l’employé doit informer les ressources humaines de son entreprise pour notifier son besoin de don. Sa demande doit être accompagnée d’un certificat médical et d’une preuve de son rôle d’aidant. Une spécification du médecin doit également indiquer que la personne malade a besoin d’un accompagnement. Enfin, l’employeur doit autoriser la mise en place des dons dans son entreprise. 

Le compte épargne temps (CET) est un dispositif d’épargne salariale instauré par un accord collectif de l’entreprise. Il permet aux employés d’épargner des jours de repos qu’ils n’ont pas utilisé afin d’en profiter de plusieurs façons : 

• Congés rémunérés

• Rémunérations immédiates

• Rémunérations différées

Ainsi, les salariés bénéficiant de jour de RTT non pris dans l’année peuvent les utiliser sur la période suivante ou bénéficier d’une contrepartie financière équivalente.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, examiné à l’été 2022, une mesure a été adoptée afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés par le Parlement. Elle permet à ceux qui le souhaitent d’obtenir le rachat de jour de RTT non-pris par leur employeur. Objectif, permettre de « mieux récompenser le travail et le mérite, et augmenter les salaires nets des Français », selon le député LR Thibault Bazin. La monétisation des RTT sera défiscalisée. Autrement dit, les sommes obtenues ne seront pas soumises aux cotisations et à l’impôt sur le revenu. 

Quelques conditions :

• Obtenir une autorisation de son employeur, afin de ne pas fragiliser la trésorerie des petites et moyennes entreprises

• Défiscalisation plafonnée à 7 500 euros

• Monétisation des RTT temporaire. Elle ne pourra être demandée à l’employeur que pour les RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025