Toute heure effectuée au-delà de la durée légale de travail de 35h constitue une heure supplémentaire selon l’article L3121-29 du Code du travail. Ces heures donnent lieu à des majorations ou au repos compensateur équivalent avec une majoration de 25%. Ainsi, un salarié qui aurait réalisé 5 heures supplémentaires pourrait bénéficier de 6 heures et 15 minutes de repos compensateur.

Certaines exceptions sont à prendre en compte : lorsque la durée du travail fixée par une convention ou un accord collectif est inférieure à la durée légale des 35h, les heures supplémentaires ne sont pas considérées comme telles. Ainsi, si la durée de travail hebdomadaire est abaissée à 25h, un salarié qui travaillent 5h de plus ne bénéficiera pas de cette majoration (sauf si la convention ou l’accord le prévoit).

Aussi, pour les salariés à temps partiel, les heures complémentaires ne doivent pas leur faire atteindre la durée légale du travail de 35h. Sinon, le salarié verra son contrat de travail requalifié en temps plein (Cass. Soc., 15 septembre 2021, n° 19-19.563)

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De la 1ère heure supplémentaire à la 8e (soit de la 36e à 43e incluse), le salarié percevra une majoration de 25%.

Au-delà de la 8e heure supplémentaire, il percevra une majoration de 50%.

Certaines catégories de travailleurs sont plus touchées que d’autres. C’est notamment le cas de certains domaines comme le secteur de la santé, l’hôtellerie-restauration, les médias et de l’information. Mais c’est aussi le cas des jeunes travailleurs, dont l’emploi est souvent plus fragile. Les 18-24 ans sont 75% à affirmer faire des heures supplémentaires non payées, dont un tiers plus de dix heures par semaine. C’est deux fois plus que les travailleurs de plus de 35 ans !

La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée par l’attribution d’un repos compensateur équivalent, si une convention, un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche le prévoit.

Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l’employeur. Il doit en avertir suffisamment tôt le salarié, afin que ce dernier puisse prendre des dispositions en fonction de ses impératifs personnels.
Si la loi n’impose pas de délai de prévenance, ce délai ne doit pas être trop court sinon quoi la demande sera jugée abusive. Le salarié sera alors en droit de refuser.
Enfin, les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d’un certain nombre d’heures, appelé contingent annuel. L’employeur a droit à un contingent d’heures de 220 heures par an et par salarié.

Le salarié est tenu d’accomplir ces heures supplémentaires, sauf en cas d’abus de droit de l’employeur. Si le contingent n’est pas respecté ou si le délai de prévenance est jugé insuffisant, alors l’employé pourra refuser.

En cas de procès sur des heures de ¬travail non payées, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié selon l’article L.3171-4. du Code du travail. Mais en droit du travail, le doute profite toujours au salarié.
L’employeur devra donc fournir des documents de contrôle du temps de travail justifiant les horaires de travail effectives. L’employé pourra également demander une copie des données le concernent. C’est ce qu’on appelle le droit d’accès.

Pour tenir à jour les données de temps de travail, vous pouvez compter sur la pointeuse et le logiciel des temps qui conserve une trace des heures de travail effectuées et des temps de repos. 

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Les pointeuses permettront aux Managers et RH de mieux appréhender le temps de travail de leur équipe et ainsi aménager les ressources en fonction des besoins.

L’employeur conserve les données personnelles des salariés uniquement le temps de leur présence au sein de l’entreprise. Dès lors qu’ils la quittent, ces données ne peuvent plus être conservées. La CNIL admet une durée de conservation de 5 ans pour les bulletins de paie et tout document ayant servi au contrôle du temps de travail.

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